J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0310436D



Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Christophe Tissot, magistrat du second grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières au ministère de l'outre-mer pour une durée de deux ans et six mois à compter du 1er mars 2003.